La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel que la société INITIAL, éditrice du service ReadyForAI, met en oeuvre pour son propre compte, en qualité de responsable du traitement : gestion des comptes, facturation, support, sécurité et mesure d'usage.
Les documents que vous soumettez au Service et les résultats qu'il produit ne relèvent pas de la présente politique. Pour ces traitements, vous êtes responsable du traitement et INITIAL agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données.
Article 1. Responsable du traitement
La société INITIAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Neuve des Boulets, 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 377 675, représentée par Monsieur Jimmy Hababou en qualité de président.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : jimmy@readyforai.fr.
Délégué à la protection des données : Jimmy Hababou, joignable à l'adresse jimmy@initial.legal.
Article 2. Données traitées, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Adresse électronique, nom, mot de passe (haché), identifiant du fournisseur d'authentification tiers le cas échéant, date de création, horodatage des connexions | Fournir l'accès au Service, authentifier l'Utilisateur, administrer le compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis trente (30) jours |
| Souscription et facturation | Dénomination, adresse de facturation, numéro d'immatriculation, numéro de TVA, identifiant client et identifiant d'abonnement auprès du prestataire de paiement, quatre derniers chiffres et date d'expiration de la carte, historique des factures et des paiements | Exécuter l'abonnement, encaisser, facturer, prévenir la fraude | Exécution du contrat ; obligation légale pour la conservation des pièces comptables | Durée du contrat, puis dix (10) ans pour les pièces comptables |
| Suivi de la consommation | Nombre de pages traitées, solde de crédits, historique des opérations de crédit et de débit, type d'opération (pseudonymisation, caviardage, variabilisation), nom des fichiers et des dossiers créés par l'Utilisateur | Décompter le volume souscrit, appliquer le report de crédits, afficher la consommation | Exécution du contrat | Durée du compte, puis trente (30) jours |
| Courriers électroniques de service | Adresse électronique, prénom, offre souscrite, échéance et montant du prélèvement | Confirmer une souscription, informer d'un prélèvement, d'un rejet de paiement ou d'un changement contractuel | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Courriers électroniques de suivi commercial | Adresse électronique, prénom, état d'activité du compte, offre | Proposer une reprise d'usage, un changement d'offre ou recueillir un avis | Intérêt légitime à développer la relation avec ses clients professionnels ; opposition possible à tout moment par le lien de désinscription | Durée du compte, ou jusqu'à désinscription |
| Notifications navigateur | Jeton d'abonnement aux notifications, agent utilisateur | Prévenir l'Utilisateur de la fin d'un traitement, lorsqu'il a activé cette fonction | Consentement, retirable à tout moment depuis les réglages | Jusqu'au retrait du consentement ou à la fermeture du compte |
| Support | Adresse électronique, contenu des échanges, éléments techniques communiqués | Répondre aux demandes | Exécution du contrat | Deux (2) ans à compter de la clôture de la demande |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP, agent utilisateur, horodatage, identifiant de compte, action réalisée, journaux d'erreur applicative et, en cas d'erreur, enregistrement technique de la session avec texte masqué | Assurer la sécurité du Service, détecter et corriger les incidents, établir la preuve des opérations | Intérêt légitime à la sécurité du Service ; obligation légale de conservation des données de connexion | Douze (12) mois |
| Mesure d'audience | Pages consultées, référent, type d'appareil et de navigateur, pays déduit de l'adresse IP puis abandon de celle-ci | Mesurer l'audience du site de manière agrégée | Intérêt légitime ; mesure sans cookie ni identifiant persistant, exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL | Données agrégées, sans limitation ; aucune donnée individuelle conservée |
| Preuve de l'acceptation contractuelle | Identifiant de compte, version des CGU, des CGV et du DPA acceptée, horodatage | Établir l'opposabilité des documents contractuels | Intérêt légitime à la preuve ; exécution du contrat | Durée du compte, puis cinq (5) ans |
Aucune donnée de carte bancaire complète n'est traitée par INITIAL : elle est saisie directement auprès du prestataire de paiement.
Le contenu des documents que vous soumettez au Service n'est pas exploité aux fins décrites dans le présent article. Les journaux techniques et l'outil de supervision des erreurs sont configurés pour ne pas en capter le contenu.
Article 3. Destinataires
Les données sont traitées par le personnel habilité d'INITIAL et par les prestataires listés à la page sous-traitants, pour les seules finalités qui y sont indiquées : hébergement de l'interface, base de données et authentification, paiement, acheminement des courriers électroniques, supervision des erreurs applicatives.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
INITIAL ne vend, ne loue ni ne cède vos données à des tiers à des fins commerciales.
Article 4. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement de l'interface, de la base de données et des serveurs de traitement est localisé dans l'Union européenne. Trois prestataires établis aux États-Unis interviennent : l'hébergeur de l'interface web et l'outil de supervision des erreurs, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne mais dont les équipes d'assistance peuvent y accéder, et le prestataire d'acheminement des courriers électroniques, pour l'adresse de destination, l'objet et le corps des courriers de service. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure à la page sous-traitants.
Article 5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment un consentement donné et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace, pour les données de compte, ou par courrier électronique à l'adresse jimmy@readyforai.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Article 6. Sécurité
INITIAL met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données, décrites à l'annexe 3 de l'accord de traitement des données : chiffrement en transit et au repos, gestion des accès selon le moindre privilège, authentification renforcée des accès d'administration, journalisation, séparation des environnements, sauvegardes chiffrées.
Article 7. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la politique de cookies.
Article 8. Mineurs
Le Service est réservé aux professionnels. Il ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de dix-huit ans.
Article 9. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du Service, de la réglementation ou de la chaîne de prestataires. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par courrier électronique ou par un avis dans le Service. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.